Notre philosophie, notre Valeur Ajoutée
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Un service sur mesure, orienté business;
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Une exigence de qualité et de disponibilité pour le client;
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Des honoraires adaptés et prévisibles;
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Une communication claire et transparente.
Protection des données personnelles
- Conformité RGPD (missions DPO externe ou aide à la désignation, sensibilisation et formation du personnel, analyse d’impact, rédaction et audit de contrats de sous-traitance, audit de la gouvernance de protection des données dans le cadre de cession, etc), rédaction des registres de traitement, de conditions générales d’utilisation, des mentions légales, politique de confidentialité, charte informatique; due diligence et compliance RGPD
Droit du jeu
- Droit des jeux d’argent et de hasard, licences ANJ « poker, paris sportifs, paris hippiques », assistance-certification, contentieux pénal et administratif (Commission des sanctions), rédaction de règlement de jeu, concours, skill games, social gaming, jeux vidéo
Droit des médias, de la publicité et de la consommation
- Droit de la publicité (fintech, jeu, etc) , de la presse, protection de la vie privée et e-réputation
- Droit de la consommation (contrats à distance, « démarchage », conformité des contrats de crédit, etc)
Fintech
- Paiements en ligne, monnaie électronique (conseil, formations, assistance obtention de licences et mises en place de procédures AMF/ACPR)
- Formation et élaboration des procédures de lutte contre la fraude et le blanchiment
Nouvelles technologies et propriété intellectuelle
- Dépôt et protection des marques, protection du droit d’auteur, contrats de transfert de technologies, protection de noms de domaine
- Conseil et contentieux en matières commerciale, pénale, sociale liée aux nouvelles technologies et propriété intellectuelle (usurpation d’identité, fraude à la carte bancaire, contrefaçon, escroquerie, etc)
- Droit français et européen de la consommation et de la concurrence (contrefaçon de site web, etc), position papers
- Due Diligence et compliance (audit de la politique de protection des données à caractère personnel; contrats informatiques, cession de noms de marque ou de domaine, audit de la gouvernance des données personnelles etc)