Des solutions juridiques adaptées aux défis technologiques d’aujourd’hui.

Nous intervenons auprès de :

• Entreprises du jeu en ligne
• Professionnels de santé (données sensibles)
• Professionnels de l’immobilier (LCB‑FT, données clients)
• Associations culturelles, cultuelles & sportives (mineurs, données sensibles)
• Directions juridiques, DPO internes, opérationnels DRH, services clients
• Organismes de formation continue (Custom‑Formation, UnPlusFormations)

 

Droit du numérique & plateformes

Nous sécurisons l’ensemble de vos actifs technologiques, de la signature de vos contrats commerciaux à la mise en ligne de vos plateformes web et mobiles.

• Contrats SaaS, licences, intégration & maintenance
• CGU / CGV de plateformes complexes et e‑commerce
• Contentieux : contrefaçon de logiciel, concurrence déloyale
• Due diligence : audit de contrats informatiques, cession de marques & noms de domaine

Conformité RGPD & DPO externe

Nous aidons les organisations à éviter les sanctions de la CNIL et à transformer la conformité en levier de confiance auprès de leurs utilisateurs.

• Désignation en tant que DPO externe (assurance RCP, indépendance, absence de conflit d’intérêts)
• Audits RGPD d’écosystèmes, d’outils et de bases marketing
• Analyses d’impact (AIPD / PIA)
• Encadrement des sous‑traitants (infogérance, SaaS, hébergement, maintenance)
• Transferts hors UE 
• Rédaction / audit : chartes informatiques, politiques de confidentialité, registres, réponses aux droits des personnes
• Gestion de crise : notifications CNIL, communication, contentieux

Intelligence artificielle & algorithmes

Nous accompagnons les entreprises dans la maîtrise des risques juridiques liés à l’IA générative et dans la préparation aux exigences de l’IA Act européen.

• Audit de classification des risques IA Act
• Négociation des droits d’utilisation des données d’entraînement
• Gouvernance interne : chartes d’usage de l’IA générative
• Responsabilité liée aux outputs générés (biais, droit d’auteur, dommages)
• Accompagnement au déploiement de systèmes IA, infogérance, SaaS

Cybersécurité & gestion de crise

Nous intervenons 24/7 en cas de cyberattaque ou de suspicion de fuite de données critiques.

• Gestion juridique des rançongiciels, intrusions, fraudes bancaires
• Notifications de violations de données (obligation 72h)
• Coordination avec l’ANSSI, les assureurs cyber et les experts techniques
• Dépôts de plaintes pénales & suivi des enquêtes
• Communication de crise & accompagnement CNIL

Régulation des jeux en ligne et fintech

Expertise pointue pour les opérateurs soumis à l’ANJ

• Droit des jeux d’argent et de hasard
• Licences ANJ : poker, paris sportifs, paris hippiques
• Assistance contentieux pénal & administratif
• Règlements de jeu, concours, skill games, social gaming
• Paiements en ligne & monnaie électronique : conformité AMF / ACPR
• Procédures LCB‑FT & lutte contre la fraude
• Collecte & sécurisation des preuves numériques

Propriété intellectuelle & contentieux numériques

Nous protégeons vos créations, vos marques et vos actifs numériques.

• Dépôt de marques, noms de domaine, droits d’auteur
• Contrats de transfert de technologies
• Contentieux : usurpation d’identité, fraude bancaire, contrefaçon, escroquerie
• Droit de la consommation & concurrence (screen scraping, imitation de site web)