Nos compétences

Cybersécurite et protection des données personnelles-avocat DPO

Missions d’avocat-DPO externe: assurance RCP, garantissant les principes RGPD d’indépendance et d’absence de conflit d’intérêts;
OU accompagnement vers une conformité RGPD dédié aux directions juridiques, aux DPO internes, aux Services-clients, aux DRH, etc

Dans le respect du « Privacy by design », de la mise en conformité a posteriori, mais également dans la gestion de crise
Accompagnement dans les contextes de déploiement de systèmes d’intelligence artificielle, d’infogérance, Saas, hébergement, maintenance; audit des contrats de sous-traitance et partenariats
Rédaction ou Audit: chartes informatiques, des politiques de confidentialité, des contrats de sous-traitance, des registres d’activités, des formulaires d’analyse d’impact, et surtout des réponses à l’exercice des droits de la personne concernée
Accompagnement dans les démarches de notification, de communication de crise, auprès des personnes concernées et autorités CNIL (déclaration DPO, notification de violation de données, contentieux)
Formations dédiées aux dirigeants et professionnels de l’immobilier, directement par le Cabinet ou au sein des organismes de formation continue custom-formation.com et unplusformations.immo

Droit des jeux d’argent et de hasard, licences ANJ « poker, paris sportifs, paris hippiques », assistance-certification, contentieux pénal et administratif, rédaction de règlement de jeu, concours, skill games, social gaming, jeux vidéo

Paiements en ligne, monnaie électronique (conseil et formations, assistance obtention de licences et mises en place de procédures AMF/ACPR)
Procédures et formation de lutte contre la fraude et le blanchiment

accompagnement dans la collecte des preuves numériques
Dépôt et protection des marques, protection du droit d’auteur, contrats de transfert de technologies, protection de noms de domaine
Conseil et contentieux en matière commerciale et pénale liée aux nouvelles technologies et propriété intellectuelle (usurpation d’identité, fraude à la carte bancaire, contrefaçon, escroquerie, etc)
Droit français et européen de la consommation et de la concurrence (contrefaçon de site web, screen scraping, etc)
Due Diligence/Compliance (audit de contrats informatiques, cession de noms de marque ou de domaine, etc)

Assistance de particuliers et de confrères étrangers aux procédures d’ « exequatur » et de « requête en constatation de la force exécutoire » permettant de rendre exécutoire en France, soit une décision de justice étrangère (ou d’états membres de l’Union Européenne), soit une sentence arbitrale rendue à l’étranger.